Le présent contrat régit les relations entre le service cs16.ms, ci-après dénommé le « Vendeur » ou le « Service », et la personne physique, ci-après dénommée le « Client ». En passant commande sur le Service, le Client confirme avoir pris connaissance des conditions du contrat-offre et les accepter. Le paiement par le Client du prix intégral des Services commandés vaut acceptation du contrat. À compter de l’acceptation, l’Accord est réputé conclu et les deux parties s’engagent à en respecter les conditions. En acceptant l’offre, le Client confirme avoir pris connaissance de toutes les conditions de l’Accord et les accepter, y compris les conditions énoncées dans la rubrique « Règles ».
01Définitions
- Site — cs16.ms, ainsi que toutes les pages qui le composent, assurant l’interaction entre les parties par des canaux de communication électroniques, y compris les règlements mutuels et la fourniture des Services au Client.
- Vendeur (Service) — l’administration du service ou toute autre personne agissant dans son intérêt. Le Vendeur commercialise les Services en son propre nom.
- Client — personne physique qui commande des Services sur le Site.
- Services — promotion de serveurs de jeu Counter-Strike dans les résultats de recherche du Site.
- Accord (Contrat) — contrat de prestation de services à titre onéreux conclu entre le Client et le Service, dans le cadre duquel le Client effectue le paiement et le Service fournit la prestation de promotion du serveur.
- Commande — demande de Services du Client, passée sur le Site et attestant de l’intention de la personne physique d’obtenir les Services aux conditions du présent Accord.
02Objet du contrat
En vertu du présent contrat, le Vendeur, agissant en son propre nom, commercialise les Services par l’intermédiaire du Site auprès de personnes physiques, qui les paient aux conditions, selon les modalités et pour le montant prévus par le présent Accord.
La dénomination, la liste, le prix, les moyens de paiement et la description des Services, ainsi que les autres conditions, sont indiqués sur le Site, sur la page du Service concerné.
Le Service est fourni au Client conformément aux paramètres et caractéristiques indiqués dans sa description. Au moment de la passation de la Commande, le Service garantit l’actualité et la qualité de la prestation.
Tous les Services sont fournis conformément aux conditions énoncées dans le présent Accord et dans la rubrique « Règles ».
03Droits et obligations des parties
Obligations et droits du Vendeur
- Fournir au Client des conseils sur les questions techniques liées à la commande des Services et à l’utilisation du Site, sur demande correspondante.
- Examiner les réclamations motivées reçues dans un délai de sept jours à compter de leur réception de la part du Client.
- Maintenir le Site en état de fonctionnement.
- Retirer du Site la description de tels ou tels Services sans notification préalable du Client.
- Refuser, à sa discrétion, de conclure le contrat et de fournir le Service.
- Faire appel à des tiers pour l’exécution de ses obligations, tout en restant responsable de leurs actes comme des siens.
- Effectuer des travaux de maintenance sur le Site, pendant lesquels le Site peut être temporairement indisponible.
Obligations et droits du Client
- Payer intégralement le prix du Service aux conditions du présent Contrat.
- Informer sans délai le Vendeur de toute réclamation relative aux Services, sans entreprendre de démarches de son propre chef pour résoudre le problème (y compris sans laisser d’avis négatifs) avant la décision de l’administration. En cas de résolution du problème par ses propres moyens ou de réclamation formulée plus de 24 heures après la survenance du grief, le Vendeur est en droit de refuser la compensation du prix du Service au titre de la garantie.
- Prendre connaissance de la description du Service, de ses conditions de fourniture, de ses caractéristiques et de la rubrique « Règles » avant le paiement.
- Prendre connaissance en temps utile des informations publiées sur le Site et envoyées à l’adresse e-mail indiquée dans le profil.
- Choisir lui-même le Service et son moyen de paiement parmi ceux proposés sur le Site.
04Règlements entre le Client et le Vendeur
- Le prix des Services est fixé par le Vendeur et indiqué sur le Site.
- Le prix des Services n’inclut pas les commissions prélevées par les systèmes de paiement que le Client utilise pour payer.
- Le paiement du prix des Services a pour fondement la Commande du Client.
- Le paiement des Services s’effectue uniquement par les moyens indiqués sur le Site.
- Les Services sont payés selon le principe du prépaiement à 100 % (cent pour cent).
- La date de paiement est la date de réception des fonds sur le compte du Vendeur.
- Le Vendeur est en droit de modifier unilatéralement le prix des Services en publiant de nouveaux tarifs sur le Site, sans notification préalable du Client.
05Modalités de commande et de fourniture du Service
La commande du Service s’effectue dans l’ordre suivant :
- Le Client choisit le Service dans la liste proposée sur le Site et clique sur le bouton de commande sur la page décrivant le Service concerné.
- Le Client choisit le moyen de paiement et accomplit les actions prévues par le système de paiement choisi.
- Après réception de 100 % du paiement, le serveur du Client est placé aux positions du classement correspondant au Service commandé.
- Le Service n’est fourni au Client qu’après réception du paiement intégral (100 %).
06Réclamations des Clients
- Le Client s’engage à prendre connaissance en détail de la rubrique « Règles » avant de passer Commande. Les réclamations résultant d’une prise de connaissance insuffisante des Règles ne sont pas acceptées par le Vendeur.
- Le Client peut évaluer la qualité du Service à l’expiration d’un délai de 60 minutes à compter de la passation de la Commande — ce temps suffit pour vérifier l’efficacité du Service. Les réclamations sont acceptées dans les 24 heures suivant la passation de la Commande ; passé ce délai, les réclamations ne sont plus acceptées.
- Les modalités et conditions de remboursement sont définies par la « Politique de remboursement » publiée sur le Site.
07Responsabilité des parties
Le Service déploie des efforts raisonnables pour fournir des Services de qualité appropriée, mais ne garantit pas l’obtention par le Client de résultats précis (notamment un nombre déterminé de joueurs), qui dépendent de facteurs échappant au contrôle du Service.
Le Vendeur n’est pas responsable des dépenses et des pertes du Client résultant :
- d’actions ou d’inactions de tiers ;
- d’interruptions ou de dysfonctionnements du Site ;
- de l’action de logiciels malveillants (virus informatiques).
08Durée de l’accord
- Le Contrat entre en vigueur dès sa publication sur le Site et reste en vigueur pour une durée indéterminée, jusqu’à son retrait par l’administration.
- Les modifications du contrat entrent en vigueur dès la publication de la nouvelle version sur le Site, sauf si un autre délai est indiqué lors de la publication. L’administration est en droit de modifier unilatéralement le texte de l’offre.
- Le Client s’engage à suivre lui-même les modifications des conditions du présent Accord et assume la responsabilité des conséquences du non-respect de cette obligation.
- En cas de désaccord avec les modifications, le Client s’engage à cesser d’utiliser le Service. La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation par le Client de la nouvelle version du contrat.
- La version en vigueur de l’Accord est publiée sur le Site à l’adresse : cs16.ms/public-offer.
Dernière mise à jour : 1er juin 2026.